SUBARU CANADA, INC
CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES WEB ET DES APPLICATIONS MOBILES

DERNIÈRE RÉVISION : Le 23 septembre 2019

Les présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles (les « Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles ») s'appliquent à votre Utilisation des sites Web et des applications mobiles appartenant à Subaru Canada, inc. ou exploités par Subaru Canada, inc. (« Subaru ») ou pour son compte, y compris, mais sans s'y limiter, Subaru.ca, Subarudealer.ca et MySubaru.ca (collectivement, les « Sites Web ») et les applications mobiles MySubaru, SUBARU STARLINK® et Dealer Connect (collectivement, les « Applications mobiles »).

Aux fins des présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles, toute référence à l'« Utilisation » ou à « Utiliser » des Sites Web ou des Applications mobiles désigne télécharger les Sites Web, accéder aux Sites Web, utiliser les Sites Web ou visualiser les Sites Web, ou télécharger les Applications mobiles, s'inscrire aux Applications mobiles, activer les Applications mobiles, accéder aux Applications mobiles, utiliser les Applications mobiles ou visualiser les Applications mobiles.

1.
VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES WEB ET DES APPLICATIONS MOBILES

Subaru fournit les Sites Web et les Applications mobiles uniquement aux particuliers âgés d'au moins 18 ans ou ayant atteint l'âge de la majorité déterminé par les lois de leur province ou territoire de résidence et ayant accepté les présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles.

En Utilisant l'un des Sites Web ou l'une des Applications mobiles, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles et déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité d'accepter ces Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles, veuillez cesser d'Utiliser les Sites Web et les Applications mobiles.

Subaru se réserve le droit d'afficher en tout temps des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles, lesquelles entreront alors en vigueur sans autre préavis. Par conséquent, Subaru vous recommande de relire périodiquement les présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles.

2.
AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE POUR LES SITES WEB ET LES APPLICATIONS MOBILES SUBARU

Subaru déploiera des efforts raisonnables pour maintenir les renseignements à jour et exacts sur les Sites Web et les Applications mobiles, toutefois, Subaru ne garantit pas une exactitude absolue. Les renseignements sur les Sites Web et les Applications mobiles sont fournis « TELS QUELS » sans aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. Subaru ne sera pas responsable des erreurs typographiques ou des inexactitudes contenues dans les Sites Web et les Applications mobiles ou de toute modification, suspension ou interruption temporaire ou permanente des Sites Web et des Applications mobiles. Subaru peut développer, limiter ou modifier les Sites Web et les Applications mobiles en tout temps pour répondre aux besoins de ses utilisateurs, pour des raisons techniques ou d'autres raisons, et ce, sans autre avis ou justification.

3.
AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE POUR LES SITES WEB OU LES RESSOURCES RELIÉS PAR DES HYPERLIENS

Pour votre commodité, les Sites Web et les Applications mobiles peuvent contenir des hyperliens vers d'autres Sites Web ou ressources qui sont détenus et exploités de façon indépendante. Subaru n'examine pas les Sites Web ou les ressources liés et n'est aucunement responsable du contenu des Sites Web ou des ressources liés. Subaru ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de l'intégralité ou de l'authenticité des renseignements contenus dans tout site Web ou toute ressource lié et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. Vous convenez que l'existence d'un tel lien ne peut être interprétée comme une approbation, un endossement, un parrainage ou une affiliation, direct ou indirect, du site Web ou de la ressource lié par Subaru. Si vous utilisez les Sites Web ou les Applications mobiles pour accéder à d'autres sites Web, vous le faites à vos propres risques.

4.
AVIS DE DROITS D'AUTEUR ET DE MARQUE DE COMMERCE

Le matériel affiché sur les Sites Web et les Applications mobiles, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les données, toutes les œuvres, tous les logos, tous les graphiques, tous les textes, toutes les photographies, toutes les images, toutes les animations, toutes les vidéos, toute conception de logiciels, tous les scripts et tous les codes, toute conception et architecture de sites Web, toute conception et architecture d'applications mobiles, toute musique, tous sons et tous environnements, et leur sélection, compilation, collection, arrangement, organisation, structure et séquence (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de Subaru ou sont utilisés par Subaru avec la permission de leur propriétaire, et sont protégés par les lois en vigueur, notamment en ce qui a trait aux droits d'auteur, et autres.

Les marques de commerce, logos, noms commerciaux et noms de domaine (collectivement, les « Marques ») affichés sur les Sites Web et les Applications mobiles, qu'ils soient enregistrés ou non, appartiennent à Subaru ou sont utilisés avec la permission de leurs propriétaires par Subaru. L'utilisation des Marques de quelque manière que ce soit en lien avec des sites Web, des applications mobiles, des activités commerciales, des organisations commerciales ou des produits ou services commerciaux qui ne sont pas fournis ou fournis sous licence par Subaru est interdite sans le consentement écrit préalable de Subaru.

5.
LICENCE LIMITÉE POUR USAGE PERSONNEL

Vous ne disposez que d'une licence limitée et non transférable vous permettant d'accéder, d'afficher, de télécharger ou d'imprimer une copie du Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier le Contenu, de ne pas en faire un usage commercial, de ne pas inclure le Contenu dans ou avec tout produit créé ou distribué, de ne pas copier le contenu sur tout autre site Web et de conserver intacts tous les avis de propriété. Pour plus de clarté, vous ne pouvez reproduire, modifier, publier, exécuter, traduire, fusionner, décompiler, désassembler, désosser, vendre, louer, distribuer ou créer une œuvre dérivée ou exploiter commercialement de quelque façon que ce soit le contenu en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Subaru.

Vous n'obtenez qu'une licence limitée et non transférable vous permettant d'installer et d'utiliser les Applications mobiles uniquement aux fins prévues sur votre ou vos appareils connectés, pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier les Applications mobiles, de ne pas en faire un usage commercial, de ne pas inclure les Applications mobiles dans ou avec tout produit créé ou distribué par vous, ou de ne pas distribuer, désosser, désassembler, décompiler, tenter de dériver le code source, réorienter, vendre, louer, distribuer ou exploiter commercialement de quelque façon que ce soit les applications mobiles, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Subaru.

6.
VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL CONNECTÉ

Pour accéder pleinement au contenu et aux fonctions des Sites Web et des Applications mobiles, vous devrez peut-être améliorer ou mettre à jour le matériel ou le(s) logiciel(s) de votre système informatique ou de l'appareil connecté. Subaru ne pourra être tenue responsable de tout défaut d'accès aux Sites Web ou aux Applications mobiles, que ce soit en raison des capacités de votre système informatique ou de l'appareil connecté, de problèmes de réseau Internet ou de toute autre cause, quelle qu'elle soit.

De temps à autre, Subaru peut mettre à jour, mettre à niveau, modifier ou supprimer à distance les Sites Web et les Applications mobiles pour, entre autres raisons, améliorer les Sites Web et les Applications mobiles ou la fonctionnalité du système ou pour répondre à des préoccupations en matière de sécurité. Vous convenez que Subaru peut en tout temps mettre à jour, mettre à niveau, modifier ou supprimer automatiquement les Sites Web et les Applications mobiles ou supprimer les Applications mobiles de votre appareil connecté. Les licences limitées accordées aux présentes continueront de s'appliquer à tous les Sites Web et à toutes les Applications mobiles mis à jour, mis à niveau ou modifiés.

Vous acceptez que l'Utilisation des Applications mobiles peut avoir un effet indésirable ou non souhaité sur votre appareil connecté, tout logiciel fonctionnant sur votre appareil connecté, ou toute autre application mobile que vous pouvez avoir sur votre appareil connecté. Vous convenez que l'Utilisation de l'une ou l'autre des Applications mobiles est à vos propres risques et que Subaru n'a aucune obligation de vous fournir un soutien à la clientèle pour les Applications mobiles ou pour leur effet sur votre appareil connecté, sur tout logiciel fonctionnant sur votre appareil connecté ou sur toute autre application mobile que vous pouvez avoir sur votre appareil connecté.

7.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Subaru recueille, utilise et partage certains renseignements sur vous et votre véhicule par l'entremise des Sites Web et des Applications mobiles. Tout renseignement recueilli par Subaru de cette manière sera régi par la Politique de confidentialité de Subaru, que vous pouvez consulter sur Subaru.ca/confidentialité ou MySubaru.ca. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles, vous acceptez également la Politique de confidentialité de Subaru.

8.
SUGGESTIONS ET IDÉES NON SOLLICITÉES

Les communications ou documents non sollicités que vous nous soumettez par l'entremise des Sites Web et des Applications mobiles sont transmis sur une base non confidentielle et non exclusive. Subaru ne sera pas responsable des préjudices que vous ou d'autres personnes pourriez subir à la suite de la divulgation ou de l'utilisation du matériel que vous nous envoyez sur les Sites Web et les Applications mobiles. Ceci comprend la soumission non sollicitée de concepts ou d'idées de produits ainsi que tout autre type d'idées ou de suggestions. Sans porter de jugement sur leur contenu ou leur qualité, Subaru a toujours eu pour politique de décourager les suggestions ou les idées non sollicitées. Si vous transmettez des idées ou des suggestions non sollicitées à Subaru, vous reconnaissez et acceptez qu'elles deviennent la propriété de Subaru et que Subaru, ses sociétés affiliées et ses délégués peuvent utiliser ces idées ou suggestions en tout temps et de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, sans avoir l'obligation de vous donner le crédit pour votre contribution ou de vous verser quelque forme de rémunération que ce soit.

9.
TRANSMISSION DE MATÉRIEL INAPPROPRIÉ

Vous acceptez de vous abstenir de transmettre ou d'afficher sur les Sites Web et les Applications mobiles tout matériel inapproprié, obscène, offensant ou illégal de quelque façon que ce soit. Bien que Subaru et d'autres parties impliquées dans la création ou la maintenance des Sites Web et des Applications mobiles puissent de temps à autre examiner les transmissions ou les affichages de tiers, ils n'assument aucune responsabilité quant au contenu de ces transmissions ou affichages. Cette responsabilité repose uniquement sur l'expéditeur.

10.
COÛTS DES DONNÉES ET DES MESSAGES

Subaru ne facture pas de frais pour l'Utilisation des Applications mobiles, mais les tarifs standard de transmission de données et de messagerie texte peuvent s'appliquer aux données et aux messages envoyés et reçus par votre appareil connecté, tel que déterminé par votre fournisseur de services sans fil. Vous acceptez d'être seul responsable de ces frais et de tous les autres frais facturés par votre fournisseur de services sans fil en rapport avec les Applications mobiles.

11.
STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES ET DE CONDITIONS

Vous convenez que vous Utilisez les Sites Web et les Applications mobiles à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique, à votre appareil connecté, au système multimédia de votre véhicule et à tout autre équipement ou de toute perte de données pouvant résulter de votre Utilisation des Sites Web et des Applications mobiles.

LES SITES WEB ET LES APPLICATIONS MOBILES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». SUBARU, EN SON NOM ET AU NOM DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SUBARU NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION QUE LES SITES WEB ET LES APPLICATIONS MOBILES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LES SITES WEB ET LES APPLICATIONS MOBILES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, EXEMPTS DE CONTREFAÇON OU D'ERREUR.

12.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SUBARU, EN SON NOM ET AU NOM DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, OU POUR TOUT VIRUS OU AUTRE DOMMAGE PHYSIQUE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL CONNECTÉ, RÉSULTANT DE QUELQUE FAÇON DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU APPLICATIONS MOBILES.

Nonobstant cela, si Subaru ou l'un de ses fournisseurs de services tiers est tenu responsable envers vous pour quelque raison que ce soit, vous convenez que la responsabilité globale de toutes ces parties envers vous pour toute réclamation est limitée aux frais que vous avez payés à Subaru pour l'Utilisation des Applications mobiles.

13.
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, ET PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES WEB ET DES APPLICATIONS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

14.
INDEMNITÉ

Vous convenez d'indemniser et d'exonérer de toute responsabilité Subaru, ses sociétés affiliées, les Concessionnaires Subaru autorisés au Canada (« Concessionnaires ») et les fournisseurs de services tiers, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs (collectivement, les « Parties Subaru »), de toute perte, toute responsabilité, toute réclamation, toute demande ou tout dommage, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre Utilisation des Sites Web ou des Applications mobiles ou de votre violation des présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation, ou violation alléguée, des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits exclusifs de tiers.

15.
DÉCHARGE

VOUS DÉGAGEZ PAR LES PRÉSENTES CHACUNE DES PARTIES SUBARU DE TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE DEMANDE, TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUT DOMMAGE ET TOUTE DÉPENSE DÉCOULANT DE OU RELIÉ À TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE OU TOUTE BLESSURE À TOUTE PERSONNE OU PROPRIÉTÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT, EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU DES APPLICATIONS MOBILES.

16.
TERME

Vous convenez que les dispositions de limitation de responsabilité, d'indemnisation et de renonciation des présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles demeureront en vigueur même après la fin de la relation entre vous et Subaru ou du terme de ces Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles.

17.
APPLICABILITÉ CANADIENNE

Bien que Subaru offre des services, des produits et des programmes promotionnels dans de nombreuses régions du monde, à moins d'indication contraire, certains services, produits ou programmes promotionnels mentionnés sur les Sites Web et les Applications mobiles peuvent ne pas être disponibles dans le monde entier. Tous les produits, services, programmes promotionnels et renseignements contenus dans les Sites Web et les Applications mobiles ne s'appliquent qu'au Canada ou dans certaines régions du Canada, tel que précisé.

18.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En raison de la loi, de la demande des clients et de la mise en marché de nouveaux produits, les produits et services offerts par Subaru ne seront pas toujours tous disponibles au Canada ou ne pourront pas toujours être livrés à la date de livraison demandée. Certains Concessionnaires peuvent mettre en commun leurs stocks avec ceux d'autres Concessionnaires afin d'améliorer la disponibilité des véhicules. Subaru se réserve le droit de cesser d'offrir tout modèle de véhicule, équipement ou service en tout temps.

19.
PRIX

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sur les Sites Web et les Applications mobiles sont en dollars canadiens.

Sauf indication contraire et à l'exclusion du Québec, les prix des véhicules neufs sont les prix de détail suggérés par le fabricant (« PDSF ») pour le modèle de base du véhicule et n'incluent pas les frais de transport, de permis et d'immatriculation, les frais de prélivraison et d'administration du Concessionnaire, les options, la taxe de climatisation, la TPS/TVP/TVH, les taxes de vente au détail, les autres taxes applicables, les frais de transport ou les droits de licence. Subaru se réserve le droit d'apporter des modifications au PDSF en tout temps et sans préavis.

Pour le Québec, les prix de détail suggérés pour les véhicules neufs comprennent les frais de transport et de préparation, le supplément pour la climatisation et les droits spécifiques sur les pneus neufs. Les taxes (TPS et TVP), la licence, l'enregistrement (qui dépend des renseignements personnels de l'acheteur) et les assurances sont en sus. Le Concessionnaire peut vendre à un prix inférieur. Des offres de financement et de location sont également disponibles.

Les Concessionnaires individuels sont responsables de déterminer leurs propres prix de vente au détail et peuvent vendre à un prix inférieur aux prix indiqués. Certaines offres de location et de financement peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions du Canada ou pour tous les clients éventuels.

20.
CHANGEMENTS DANS LES SPÉCIFICATIONS DES PRODUITS

Subaru se réserve le droit d'apporter des modifications en tout temps aux modèles, matériaux, équipements, spécifications et services des véhicules sans préavis. Étant donné que certains de ces renseignements peuvent être mis à jour à tout moment, mais qu'ils ne seront intégrés aux Sites Web et aux Applications mobiles que plus tard, veuillez vérifier auprès de votre Concessionnaire pour obtenir tous les détails. Les renseignements fournis par le Concessionnaire seront réputés exacts et applicables.

21.
ACHAT DE PRODUITS ET SERVICES

Sauf indication contraire, tout le contenu des Sites Web et des Applications mobiles doit être utilisé à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre d'achat ou de vente de produits et services Subaru. Les produits et services Subaru ne sont disponibles qu'auprès des Concessionnaires conformément aux contrats applicables que vous concluez avec eux.

Nonobstant cela, vous pouvez vous inscrire pour un abonnement aux services connectés SUBARU STARLINK® en utilisant le site Web MySubaru.ca ou vous pouvez acheter de l'équipement Subaru sur Subarugear.ca.

22.
SITES WEB DES CONCESSIONNAIRES

Pour vous aider à trouver des Concessionnaires locaux, Subaru a pris les dispositions nécessaires pour que vous puissiez accéder à ses Concessionnaires sur le site Web Subaru.ca ou par son intermédiaire. Subaru ne sera pas responsable des renseignements ou de la publicité affichés par les Concessionnaires, qui sont de leur seule responsabilité.

23.
GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles constituent l'entente intégrale entre vous et Subaru régissant votre Utilisation des Sites Web et des Applications mobiles. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles sans le consentement écrit préalable de Subaru. Les présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles et la relation entre vous et Subaru sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario. Le défaut de votre part ou de la part de Subaru d'exercer ou d'appliquer toute disposition des présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles est jugée invalide par un tribunal compétent, Subaru et vous convenez de donner effet aux intentions reflétées dans la disposition jugée invalide et convenez que les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles demeureront pleinement en vigueur. Vous convenez que toute réclamation ou cause d'action découlant de l'Utilisation des Sites Web ou des Applications mobiles ou y étant liée doit être déposée dans l'année suivant la survenance de la réclamation ou de la cause d'action, ou être autrement interdite de façon permanente. It is the express will of the parties that these Web & App Terms and related documents have been prepared in English. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.

CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES CONNECTÉS SUBARU STARLINK®

En vigueur le : Le 23 septembre 2019

Bienvenue dans les Services connectés SUBARU STARLINK®. Si vous activez, recevez, utilisez, acceptez ou accédez au système SUBARU STARLINK®Système ») ou aux services connectés SUBARU STARLINK® (les « Services »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions SUBARU STARLINK® »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS SUBARU STARLINK®, VEUILLEZ NOUS CONTACTER IMMÉDIATEMENT AU 1-844-907-8277 POUR DÉSACTIVER VOS SERVICES.

Tel qu’utilisé dans ces Conditions SUBARU STARLINK®, les termes « vous » et « votre » se réfèrent à toute personne ou entité, pour qui ces Conditions SUBARU STARLINK® constituent une obligation, du fait qu’elle achète ou loue un véhicule Subaru neuf, d’occasion ou d’occasion certifié Subaru (un « Véhicule »), équipé du système SUBARU STARLINK®, des Services SUBARU STARLINK® et/ou qui a activé les Services SUBARU STARLINK® selon l’article 3A ci-dessous, ou qui est un conducteur ou occupant (p. ex., conducteurs supplémentaires, passagers) de votre Véhicule.

De plus, tel qu’utilisé dans ces Conditions SUBARU STARLINK®, les termes « nous », « notre », « nos », « Subaru » et « SUBARU STARLINK® » réfèrent à Subaru Canada, inc. et ses sociétés affiliées, filiales, sociétés mères, successeurs et ayants droit et Concessionnaires Subaru autorisés au Canada (les « Concessionnaires »). En outre, les personnes et entités suivantes sont considérées comme des tiers bénéficiaires de la présente Entente (au sens de l’article 1A ci-dessous) : (i) les Fournisseurs de services (au sens de l’article 2B ci-dessous) et leurs filiales, successeurs et ayants droit; (ii) les représentants des services connectés SUBARU STARLINK® et ses sociétés affiliées, successeurs et ayant droits; (iii) les employés, les administrateurs, les dirigeants, les sous-traitants, les représentants et les mandataires de l’un ou l’autre des membres du groupe, de leurs successeurs et de leurs ayants droit.

Vous pouvez nous contacter à tout moment par téléphone : 1-844-907-8277; par la poste : Subaru Canada, inc., 560 Suffolk Court, Mississauga (Ontario) L5R 4J7 A/S Service à la clientèle. Certains renseignements mentionnés dans la présente Entente sont disponibles en ligne sur MySubaru.ca ou sur Subaru.ca.

VEUILLEZ LIRE TOUTES LES PAGES DE L’ENTENTE DANS SON INTÉGRALITÉ AVANT D’UTILISER TOUT SYSTÈME OU SERVICE SUBARU STARLINK® ET CONSERVEZ-EN UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. LISEZ ET CONSERVEZ UNE COPIE DE TOUT DOCUMENT SUPPLÉMENTAIRE SUR LES SERVICES CONNECTÉS SUBARU STARLINK® QUI VOUS A ÉTÉ COMMUNIQUÉ. TOUT DOCUMENT SUR LES SERVICES CONNECTÉS SUBARU STARLINK® (QU’IL INDIQUE OU NON QU’IL FAIT PARTIE DE VOTRE ENTENTE SUBARU STARLINK®) EST AUTOMATIQUEMENT RÉPUTÉ FAIRE PARTIE INTÉGRANTE DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

1.
PRÉSENTE ENTENTE ET ADMISSIBILITÉ

A. La présente entente. Lorsque vous acceptez les Conditions SUBARU STARLINK® ou activez les Services SUBARU STARLINK® conformément à l’article 3A ci-dessous, vous acceptez d’être lié par les documents SUBARU STARLINK® relatifs aux services connectés suivants, qui, ensemble, constituent l’« Entente » juridiquement contraignante et exécutoire entre vous et nous :

  1. ces Conditions SUBARU STARLINK®;
  2. la Politique de protection des renseignements personnels générale des services connectés SUBARU STARLINK®; et
  3. tout autre document concernant les services connectés SUBARU STARLINK® qui vous est communiqué ou est affiché sur votre compte MySubaru de temps à autre.

B. Admissibilité. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans ou l’âge de la majorité déterminé par les lois de votre province ou territoire de résidence et que vous avez la pleine capacité juridique pour assumer les obligations énoncées dans la présente Entente. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur qui utilise les Services SUBARU STARLINK®, vous acceptez d’être responsable de son utilisation des Services et de veiller à ce qu’il se conforme aux conditions de la présente Entente.

2.
EXIGENCES RELATIVES AUX SERVICES ET AUX FOURNISSEURS DE SERVICES

A. Exigences relatives aux services. Pour utiliser les Services SUBARU STARLINK®, votre Véhicule doit être muni d’un Système SUBARU STARLINK® autorisé, qui est l’équipement, incluant le matériel et les logiciels, utilisé pour fournir les Services SUBARU STARLINK® dans votre Véhicule. De plus, vous devez avoir un abonnement actif pour recevoir les Services SUBARU STARLINK®. Le Système SUBARU STARLINK® est la propriété de Subaru en tout temps et une licence non exclusive vous est octroyée pour utiliser le Système SUBARU STARLINK® pendant que les Services SUBARU STARLINK® sont actifs et conformément à la présente Entente. Vous acceptez de ne pas modifier le Système SUBARU STARLINK® de quelque façon que ce soit, de ne pas retirer le Système de votre véhicule ou de ne pas l’utiliser à vos propres fins commerciales.

B. Fournisseurs de services. Les Services SUBARU STARLINK® vous sont fournis au nom de Subaru. Pour fournir les Services, Subaru interagit avec divers fournisseurs tiers, directement ou indirectement, ou fait appel à eux, au besoin, pour fournir les Services SUBARU STARLINK®. Ces fournisseurs tiers comprennent toute personne, société ou entité qui fournit tout service, équipement ou installation en rapport avec les Services SUBARU STARLINK® ou le système SUBARU STARLINK®, y compris, mais sans s’y limiter, les fournisseurs de services sans fil, les entreprises de télécommunications sans fil sous-jacentes, les fournisseurs, les concédants de licence, les centres de réponse de sécurité publique, les intervenants d’urgence et autres fournisseurs de services (comme la police, les pompiers et les ambulanciers), les entreprises de remorquage, les constructeurs automobiles, les distributeurs et les détaillants. Ces fournisseurs tiers et leurs sous-traitants sont désignés dans la présente Entente par le terme « Fournisseur(s) de services ». Un Fournisseur de services peut recevoir vos demandes pour les Services SUBARU STARLINK® et y répondre par l’intermédiaire d’un opérateur automatisé ou d’un personnel spécialement formé connu sous le nom de « Représentants des services connectés SUBARU STARLINK® ».

Les représentants des services connectés SUBARU STARLINK® vous relient, vous ou votre Véhicule, à d’autres Fournisseurs de services comme le service de police, le service des incendies ou le service d’ambulance. Les représentants des services connectés SUBARU STARLINK® déploieront des efforts raisonnables pour communiquer avec les Fournisseurs de services appropriés afin d’obtenir de l’aide lorsque vous en faites la demande ou lorsque le Système SUBARU STARLINK® dans votre Véhicule le signale, mais nous ne pouvons pas vous promettre qu’un Fournisseur de services y répondra en temps opportun ou qu’il y réponde. Dans certains endroits, les lois exigent qu’une situation d’urgence soit confirmée avant que les Fournisseurs de services d’urgence ne fournissent le service. Nous ne communiquerons pas avec les Fournisseurs de services d’urgence de ces endroits en réponse à une pression sur un bouton d’urgence (bouton S.O.S.) si nous ne pouvons pas entendre votre demande d’aide ou confirmer autrement qu’une urgence existe. Nous ne pouvons pas non plus communiquer avec les Fournisseurs de services d’urgence d’un endroit quelconque en réponse aux pressions sur les boutons d’urgence de véhicules situés dans des endroits qui indiquent raisonnablement qu’une urgence est improbable, comme les concessionnaires, les entreprises de location de voitures, les lave-autos ou votre adresse si nous ne pouvons entendre votre demande d’aide. Nous supposerons qu’une urgence existe si les représentants des services connectés SUBARU STARLINK® reçoivent une notification automatique avancée de collision de votre Véhicule.

3.
ACTIVATION ET DURÉE DU SERVICE ET DROITS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

A. Activation. VOUS POUVEZ SEULEMENT RECEVOIR ET UTILISER LES SERVICES SUBARU STARLINK® SI VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE ENTENTE. SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE ENTENTE ET COMMENCEZ VOTRE ABONNEMENT AUX SERVICES SUBARU STARLINK® LORSQUE LA PREMIÈRE DES ÉVENTUALITÉS SUIVANTES SE PRODUIT : (I) LORSQUE VOUS SIGNEZ UN CONTRAT QUI COMPREND LA PRÉSENTE ENTENTE; (II) LORSQUE VOUS REMPLISSEZ ET SIGNEZ ÉLECTRONIQUEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE EN LIGNE, PAR L’ENTREMISE DE L’APPLICATION MOBILE MYSUBARU OU CHEZ VOTRE CONCESSIONNAIRE; (III) LORSQUE VOUS PARLEZ AVEC UN REPRÉSENTANT DES SERVICES CONNECTÉS SUBARU STARLINK® OU SYSTÈME AUTOMATISÉ POUR VOUS INSCRIRE À SUBARU STARLINK®; OU (IV) LORSQUE VOUS (OU UNE PERSONNE QUE VOUS AUTORISEZ À UTILISER VOTRE VÉHICULE) UTILISEZ LES SERVICES SUBARU STARLINK® OU ACCEPTEZ N’IMPORTE LEQUEL DE SES AVANTAGES (Y COMPRIS L’UTILISATION D’UN VÉHICULE AVEC UN SYSTÈME ACTIF SUBARU STARLINK®). SI VOUS FAITES L’UNE OU L’AUTRE DE CES QUATRE CHOSES POUR ACCEPTER, VOUS ÊTES LIÉ PAR LA PRÉSENTE ENTENTE ET TOUTE MODIFICATION OU TOUT AMENDEMENT ULTÉRIEUR À CELLE-CI. LES SERVICES SUBARU STARLINK® PEUVENT PRENDRE JUSQU’À 48 HEURES OU PLUS POUR ÊTRE ACTIVÉS APRÈS VOTRE ACCEPTATION DE CETTE ENTENTE.

B. Durée. Vos Services SUBARU STARLINK® commencent comme indiqué ci-dessus et se poursuivent pendant la durée spécifiée dans votre plan de service (la « Période de service initiale »). Si la Période de service initiale comprend une période d’essai, vous devrez fournir un mode de paiement et souscrire un abonnement conformément à l’article 4A pour pouvoir continuer d’accéder aux Services après cette période d’essai. APRÈS L’EXPIRATION DE VOTRE PÉRIODE D’ABONNEMENT PRÉPAYÉ, VOTRE PLAN DE SERVICE SE RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT POUR LES PÉRIODES DE RENOUVELLEMENT MENSUELLES OU ANNUELLES SUIVANTES, SELON LE CAS, À MOINS QUE VOUS OU NOUS NE L’ANNULIONS COMME LE PERMET LA PRÉSENTE ENTENTE. VOTRE COMPTE DE PAIEMENT SE VERRA AUTOMATIQUEMENT FACTURER LES FRAIS DE L’ABONNEMENT MENSUEL OU ANNUEL AU MOMENT DU RENOUVELLEMENT, TEL QUE DÉCRIT CI-DESSUS.

C. Vos droits d’annulation. Vous pouvez annuler vos Services SUBARU STARLINK® à tout moment en appelant un représentant des services connectés SUBARU STARLINK® au 1-844-907-8277 ou par l’entremise de votre compte MySubaru. Vous devrez fournir votre mot de passe/NIP ou toute autre information d’authentification demandée par le représentant des services connectés SUBARU STARLINK® afin d’annuler les Services. VOUS ACCEPTEZ DE NOUS AVISER RAPIDEMENT SI VOUS VENDEZ VOTRE VÉHICULE, SI SON BAIL PREND FIN OU S’IL EST DÉTRUIT PAR UN ACCIDENT (UN « ÉVÉNEMENT DE DISPOSITION DU VÉHICULE »), EN COMPOSANT LE 1-844-907-8277 OU PAR L’ENTREMISE DE VOTRE COMPTE MYSUBARU, ET EN ANNULANT VOTRE ABONNEMENT. SI VOUS VENDEZ, TRANSFÉREZ, LOUEZ OU CÉDEZ AUTREMENT VOTRE VÉHICULE, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION DE TOUT RENSEIGNEMENT VOUS CONCERNANT CONTENU DANS LE VÉHICULE OU DANS VOTRE COMPTE MYSUBARU ASSOCIÉ.

SI VOTRE VÉHICULE EST PERDU, VOLÉ, VENDU, TRANSFÉRÉ OU SI VOUS EN DISPOSEZ, VOUS DEVEZ NOUS APPELER POUR ANNULER VOTRE ABONNEMENT.

UNE FOIS QUE NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS, NOUS POUVONS VOUS AIDER À PROTÉGER VOTRE COMPTE MYSUBARU AINSI QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOUS AIDER À ÉVITER LES FRAIS DE PLAN DE SERVICE LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES SUBARU STARLINK® PAR DES PERSONNES NON AUTORISÉES.

SI VOUS OMETTEZ DE NOUS AVISER, VOUS DEMEUREREZ RESPONSABLE DES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DE VOTRE PLAN DE SERVICE EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

Si vous résiliez votre abonnement ou si votre abonnement est résilié dans le cadre de ces Conditions SUBARU STARLINK®, nous nous réservons le droit de désactiver votre Système SUBARU STARLINK® et vous devrez payer pour toute réactivation.

D. Nos droits d’annulation et de suspension. Nous nous réservons le droit d’annuler votre abonnement aux Services SUBARU STARLINK® à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Si nous annulons vos Services sans motif valable, nous vous en aviserons 30 jours avant la date d’entrée en vigueur de l’annulation, après quoi votre compte sera désactivé et vos Services SUBARU STARLINK® prendront fin. Nous pouvons également mettre fin à votre accès aux Services sans préavis si votre Véhicule, le Système SUBARU STARLINK® ou tout autre équipement à l’intérieur de votre Véhicule, ou relié à celui-ci, fonctionne mal d’une manière qui crée une nuisance pour nous ou pour tout Fournisseur de services. Dans l’un ou l’autre de ces cas, nous vous rembourserons tout montant que vous aurez payé à l’avance pour les Services SUBARU STARLINK® (autres que tout paiement inclus dans le prix d’achat ou de location de votre Véhicule), mais pas pour le Système SUBARU STARLINK®.

Nous pouvons annuler vos Services SUBARU STARLINK® sans préavis si nous avons reçu des renseignements établissant que vous n’êtes plus le propriétaire ou le locataire de votre Véhicule ou si le Véhicule a été déclaré comme perte totale par des agences de déclaration tierces et, dans un tel cas, nous ne vous rembourserons aucun montant payé d’avance à moins que vous nous en avisiez comme le prévoit l’article 3C ci-dessus. Nous pouvons également annuler vos Services SUBARU STARLINK® sans préavis pour toute raison valable, y compris, sans s’y limiter, si vous violez une partie quelconque de la présente Entente, ne payez pas les sommes dues, si vous entravez nos efforts pour fournir les Services ou entravez nos activités d’affaires, ou si vos Services SUBARU STARLINK® ou le numéro de téléphone sans fil sont utilisés à des fins illégales ou inappropriées. Vous n’avez pas le droit de faire réactiver les Services SUBARU STARLINK®, même si vous résolvez l’un de ces problèmes. Le choix de vous autoriser à obtenir les Services SUBARU STARLINK® à nouveau nous appartient. En cas d’annulation de vos Services SUBARU STARLINK® pour une bonne raison, nous ne rembourserons aucune partie prépayée ou inutilisée de vos frais de Services.

Nous pouvons suspendre vos Services SUBARU STARLINK® pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles nous pouvons les annuler. Nous pouvons également suspendre les Services pour la maintenance ou l’amélioration du réseau ou du système, ou en cas d’encombrement du réseau, ou si nous soupçonnons que vos Services SUBARU STARLINK® sont utilisés à des fins inappropriées.

E. Droits de remboursement. Si vous annulez votre Plan de service prépayé avant son expiration, vous pouvez recevoir un remboursement des montants que vous avez payés directement à l’avance, sauf disposition contraire dans toute offre pour le Plan de service que vous avez accepté. Nous vous rembourserons au prorata les frais que vous avez payés d’avance pour les Services pour les parties restantes du Plan de service prépayé (i) après la date à laquelle vous demandez l’annulation; ou (ii) sur présentation d’une preuve écrite de votre Événement de disposition du véhicule, après la date à laquelle cet événement se produit. Les frais pour les Services reçus pendant la période d’essai ou dans le cadre d’offres promotionnelles ne peuvent être remboursés.

4.
FRAIS ET FACTURATION, PAIEMENT ET TAXES

A. Frais et facturation. Tous les abonnements pour les Services SUBARU STARLINK®, que ce soit par le biais d’un abonnement d’essai ou d’un abonnement payant, sont désignés sous le nom de « Plan de service ». Lorsque qu’une période d’essai initiale arrive sous à échéance, nous vous demanderons de souscrire à un Plan de service payant et de fournir à Subaru des renseignements de paiement valides si vous désirez continuer avec les Services SUBARU STARLINK®. Les frais et le calendrier de paiement des Plans de service payants vous seront communiqués ou affichés sur MySubaru.ca. Tous les paiements du Plan de service qui peuvent être inclus dans les contrats de location ou de financement de Véhicule sont régis par les conditions de paiement énoncées dans la présente Entente. Le paiement des Services est dû à l’avance. En nous fournissant des renseignements sur votre compte de paiement, vous déclarez que vous êtes un utilisateur autorisé de ce compte de paiement. À l’expiration de toute période d’abonnement prépayée indiquée dans votre Plan de service, votre compte sera automatiquement débité mensuellement ou annuellement, selon le cas, pour une année des Services SUBARU STARLINK®, au taux et à la durée en vigueur au moment du renouvellement. Le prix de votre Plan de service peut changer au fil du temps, et votre renouvellement sera facturé aux tarifs alors en vigueur pour votre Plan de service. À moins que les Services SUBARU STARLINK® soient annulés par vous ou par nous comme le permet la présente Entente, nous continuerons de facturer le compte de paiement que vous avez fourni ou un compte de remplacement que vous ou l’émetteur de votre carte avez fourni. Si une carte de crédit n’est pas fournie pour les Services, il vous incombera d’en fournir une au moment de l’expiration afin de continuer les Services. NOUS POUVONS RECEVOIR DE VOTRE ÉMETTEUR DES RENSEIGNEMENTS À JOUR SUR VOTRE CARTE DE CRÉDIT. L’émetteur de votre carte de crédit peut vous donner le droit de vous retirer du service de mise à jour.

B. Vos obligations de paiement. Le paiement pour les Services SUBARU STARLINK® doit être effectué en dollars canadiens. Selon le Plan de service que vous choisissez, vous aurez différentes responsabilités de paiement, mais vous devez toujours payer à temps et (à moins que la loi n’en dispose autrement) en totalité conformément au Plan de service que vous avez choisi. Si votre fournisseur de cartes de crédit, de débit ou de banque refuse un débit ou un retrait automatisé, nous pouvons également résilier ou suspendre vos Services. Si vous vous opposez à des frais pour des Services facturés par nous ou par notre entremise, vous devez nous en aviser par écrit dans les 60 jours suivant la date à laquelle les frais ont été engagés (à moins que la loi ne prévoie pas de délai ou que la loi exige un délai plus long), SINON VOUS RENONCEREZ AUTOMATIQUEMENT AU LITIGE. Vous êtes responsable de payer directement à tous les Fournisseurs de services tous les frais pour les services fournis par eux qui ne sont pas expressément couverts par votre Plan de service.

C. Véhicules du parc automobile. Si vous êtes une société de gestion de parc automobile louant le Véhicule à un organisme (le « Locataire ») qui, à son tour, fournit le Véhicule à l’un de ses employés ou à d’autres représentants (le « Conducteur ») en tant que véhicule de société, vous acceptez d’obtenir l’acceptation écrite du Locataire et du Conducteur des présentes Conditions SUBARU STARLINK® et convenez en outre que vous serez également lié par les présentes Conditions SUBARU STARLINK® en votre nom et au nom du Locataire et du Conducteur, que vous soyez ou non le propriétaire inscrit du Véhicule. Le Locataire et le Conducteur du Véhicule sont également directement liés par les modalités de la présente Entente, que vous ayez obtenu ou non leur acceptation écrite.

Si vous êtes le conducteur d’un véhicule d’une société de gestion de parc automobile dont les Services SUBARU STARLINK® sont actifs, vous êtes lié par les Conditions de la présente Entente.

Si vous conduisez un Véhicule de parc automobile qui vous est fourni en tant que véhicule de société, l’entreprise de gestion de parc qui loue le Véhicule à votre employeur, ainsi que votre employeur, a la possibilité de surveiller les activités liées à l’EMPLACEMENT de votre Véhicule. Voir aussi la Politique de protection des renseignements personnels générale des services connectés SUBARU STARLINK®.

D. Taxes et autres frais. Vous vous engagez à payer toutes les taxes, tous les frais et tous les suppléments fixés par le gouvernement et qui vous sont facturés par nous. Sauf si la loi l’exige, il se peut que nous ne vous informions pas à l’avance des changements apportés à ces éléments. Nous pouvons facturer des frais supplémentaires liés à nos coûts (ou à ceux de nos Fournisseurs de services) pour nous conformer à la réglementation gouvernementale. Il peut s’agir d’évaluations ou de frais liés au 911, d’amendes pour fausses alarmes ou de frais de permis d’alarme, et d’autres frais liés aux coûts gouvernementaux. Lorsque la loi le permet, nous pouvons fixer ces frais et, dans la mesure où ils ne sont pas des impôts ou ne sont pas exigés par la loi, nous pouvons les garder en tout ou en partie. Ces frais sont sujets à changement.

5.
TRANSFERT, RÉACTIVATION OU MODIFICATION DE VOTRE SERVICE

Sauf accord contraire de notre part, vos Services SUBARU STARLINK® ne sont pas transférables à un autre Véhicule ou à une autre personne. Nous n’accepterons que les demandes d’activation, d’annulation, de modification ou de réactivation de vos Services SUBARU STARLINK® de votre part ou de la part d’un autre utilisateur autorisé ayant atteint l’âge légal indiqué dans votre compte (ou de la part d’une personne que nous croyons être votre agent autorisé), et vous acceptez de payer tous les frais associés à ces demandes.

6.
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE ENTENTE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Entente en tout temps, après vous avoir donné un préavis de 30 jours (ou dans tout autre délai plus long si prescrit par la loi). Si nous apportons des modifications à la présente Entente qui, à notre seul jugement, auraient une incidence défavorable sur votre utilisation des Services, ou si une telle modification a une incidence importante sur vos droits selon la présente Entente, ou a une incidence défavorable sur vos Services STARLINK SUBARU® d’une manière matérielle, ou si des frais plus élevés vous sont facturés, nous vous en aviserons par écrit, ce qui peut inclure par courrier électronique. Nous vous aviserons de toute autre modification en publiant un avis de modification ou une version révisée des Conditions SUBARU STARLINK® de votre compte MySubaru situé sur MySubaru.ca ou Subaru.ca. Vous convenez que nous pouvons utiliser toute carte de crédit, de débit ou bancaire ou tout autre mode de paiement que nous avons dans nos dossiers pour payer ces frais. APRÈS AVOIR REÇU UN AVIS D’UNE MODIFICATION QUI A UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS SELON LA PRÉSENTE ENTENTE, A UNE INCIDENCE NÉGATIVE SUR VOS SERVICES SUBARU STARLINK® D’UNE MANIÈRE MATÉRIELLE, OU QUI RÉSULTE DANS LE FAIT QUE DES FRAIS PLUS ÉLEVÉS VOUS SOIENT FACTURÉS, VOUS POUVEZ ANNULER LA PRÉSENTE ENTENTE OU ACCEPTER LA MODIFICATION. SI VOUS N’ANNULEZ PAS LA PRÉSENTE ENTENTE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE DE L’AVIS, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LA MODIFICATION ET ELLE FERA AUTOMATIQUEMENT PARTIE DE LA PRÉSENTE ENTENTE. Vous pouvez obtenir une copie des Conditions actuelles SUBARU STARLINK® en ligne sur MySubaru.ca ou sur Subaru.ca.

7.
INFORMATIONS SPÉCIALES SUR LES LIMITATIONS DU SERVICE ET DU SYSTÈME

A. Disponibilité. Les Services SUBARU STARLINK® ne sont disponibles qu’en voyageant au Canada et aux États-Unis, y compris à Hawaii et en Alaska. Les Services SUBARU STARLINK® fonctionnent à l’aide de réseaux de communication sans fil et du réseau satellite du Système de localisation GPS (« GPS »). CE NE SONT PAS TOUS LES SERVICES SUBARU STARLINK® QUI SONT DISPONIBLES PARTOUT, EN PARTICULIER DANS LES ZONES ÉLOIGNÉES OU FERMÉES, NI SUR TOUS LES VÉHICULES, EN TOUT TEMPS. La zone dans laquelle vous conduisez peut affecter le type ou la qualité du service que nous pouvons vous fournir, y compris, mais sans s’y limiter, le service de routage. De plus, certains Services SUBARU STARLINK® peuvent ne pas être entièrement disponibles si le réseau satellite GPS ne fonctionne pas. Certaines limitations de programmation du réseau satellite GPS peuvent nuire à notre capacité de déterminer l’emplacement précis de votre véhicule.

B. Technologie et communications. Les Services SUBARU STARLINK® ne peuvent pas fonctionner à moins que votre Véhicule ne se trouve dans un endroit où nous avons une entente avec un Fournisseur de services sans fil pour le service dans cette région. Les services SUBARU STARLINK® ne peuvent pas non plus fonctionner à moins que vous ne vous trouviez dans un endroit où le Fournisseur de services sans fil que nous avons retenu pour cette zone possède une couverture, une capacité réseau et une réception lorsque les Services SUBARU STARLINK® sont nécessaires, ainsi qu’une technologie compatible avec les Services SUBARU STARLINK®. Les Services SUBARU STARLINK® qui impliquent des informations de localisation de votre Véhicule ne peuvent pas fonctionner à moins que les signaux satellites GPS ne soient dégagés, disponibles dans cet endroit et compatibles avec le système SUBARU STARLINK®.

C. Véhicule et équipement. Les services SUBARU STARLINK® sont fournis à l’aide d’un dispositif télématique intégré installé dans votre Véhicule qui reçoit les signaux GPS et communique avec les représentants des services connectés SUBARU STARLINK®, reliés par l’entremise de réseaux de communications sans fil et terrestres. Le Système SUBARU STARLINK® n’est pas destiné à faire ou recevoir des appels personnels et peut seulement faire des appels à nos Fournisseurs de services tel que permis par cette Entente. VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE ÉQUIPÉ D’UN SYSTÈME ÉLECTRIQUE EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT (Y COMPRIS UNE BATTERIE SUFFISAMMENT ALIMENTÉE) POUR FAIRE FONCTIONNER LE SYSTÈME SUBARU STARLINK®. Il se peut que vous ayez besoin d’augmenter le volume de votre radio pour entendre les services d’opérateur ou les services vocaux automatisés fournis par le Système SUBARU STARLINK®. Votre Système SUBARU STARLINK® doit être compatible avec les Services SUBARU STARLINK® ainsi que les services et la technologie sans fil que nous fournissons. Si vous essayez de modifier tout équipement ou logiciel de votre Véhicule, y compris le Système SUBARU STARLINK®, essayez d’ajouter tout équipement ou logiciel dans votre Véhicule, y compris des dispositifs externes tiers, ou ne maintenez pas votre Véhicule en bon état de fonctionnement, les Services SUBARU STARLINK® peuvent ne pas fonctionner et nous pouvons mettre fin à vos Services SUBARU STARLINK®. Si votre Véhicule n’a pas de cycle d’allumage après 48 heures, certains Services SUBARU STARLINK® peuvent ne pas être disponibles tant que le Véhicule n’est pas démarré. Pour que votre Véhicule puisse recevoir certaines commandes de service à distance, y compris le service de conciergerie pour la destination du véhicule, un cycle d’allumage est nécessaire.

D. Géographie et environnement. Des facteurs indépendants de notre volonté peuvent nous empêcher de fournir les Services SUBARU STARLINK® à tout moment et en tout lieu particulier, ou peuvent nuire à la qualité des Services. Quelques exemples sont la présence de collines, de grands bâtiments, de tunnels, de conditions météorologiques, de dommages à des parties importantes de votre Véhicule lors d’un accident ou autre, ou de congestion du réseau sans fil.

E. Renseignements disponibles. Les Services SUBARU STARLINK® peuvent être limités aux régions géographiques où les données cartographiques et les coordonnées d’urgence (911) sont disponibles dans nos bases de données, ce qui peut être inférieur à ce qui est généralement disponible autrement. De plus, les Services SUBARU STARLINK® peuvent être limités en fonction des renseignements fournis par les Fournisseurs de services. Les données de routage que nous vous fournissons sont basées sur les informations cartographiques les plus récentes dont nous ou nos Fournisseurs de services disposons, mais peuvent être inexactes ou incomplètes. De plus, la circulation, les conditions météorologiques et d’autres événements peuvent faire en sorte que les conditions routières diffèrent du résultat obtenu. Par conséquent, vous devez toujours faire preuve de bon jugement, respecter les lois et les instructions relatives à la circulation et à la voirie, et évaluer s’il est sécuritaire et légal de suivre les directives fournies par les Services en fonction des conditions actuelles de circulation, des conditions météorologiques et autres. LES DONNÉES DE ROUTAGE SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET NI SUBARU NI SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE FONT DE PROMESSES OU DE DÉCLARATIONS PRÉCISES CONCERNANT LE CONTENU DES DONNÉES DE ROUTAGE OU LEUR DISPONIBILITÉ, LEUR FIABILITÉ, LEUR INTÉGRALITÉ OU LEUR CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS.

F. Hors de notre contrôle. Subaru n’est pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, tout retard ou défaut causé par des actes de la nature ou des forces ou causes indépendantes de notre volonté raisonnable. Parmi les exemples de défaillances ou de retards causés par des actes de la nature ou des forces ou causes indépendantes de notre volonté, mentionnons les défaillances électriques, les impulsions électromagnétiques, les actes de guerre, les actions gouvernementales, le terrorisme, les troubles civils, les pénuries ou difficultés de main-d’œuvre (peu importe la cause), les tornades, les blizzards, ou les défaillances du matériel, notamment Internet, un ordinateur, un appareil de télécommunication ou autre, et la technologie.

G. Enregistrements vocaux et divulgation de renseignements. Subaru peut enregistrer des conversations entre vous, un autre conducteur de votre véhicule ou les occupants de votre véhicule et le représentant des services connectés SUBARU STARLINK®, par le biais des systèmes de reconnaissance vocale interactifs, ou les appels qui se produisent de l’intérieur ou de l’extérieur du véhicule vers ou en provenance des représentants des services connectés SUBARU STARLINK®. VOUS CONSENTEZ, EN VOTRE PROPRE NOM ET AU NOM DE TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE ET DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN CONVERSATION AVEC NOUS AU SUJET DE VOTRE VÉHICULE OU DE VOTRE COMPTE, À L’ENREGISTREMENT DE TOUTES LES CONVERSATIONS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES SERVICES CONNECTÉS SUBARU STARLINK® OU TOUTE AUTRE PERSONNE, ET VOUS LIBÉREZ SUBARU ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ ET PERTE POUVANT DÉCOULER DE TELLES CONVERSATIONS SURVEILLÉES OU ENREGISTRÉES. Les enregistrements d’appels peuvent être partagés avec les Fournisseurs de services. De plus, si votre Véhicule est équipé de l’option de récupération de véhicule volé et que votre véhicule est volé, un représentant des services connectés SUBARU STARLINK® peut localiser le véhicule, à l’insu des occupants, afin d’aider à récupérer le véhicule. Subaru peut également être légalement tenue de fournir des données de localisation et d’autres renseignements obtenus par l’intermédiaire du Système SUBARU STARLINK® aux organismes d’application de la loi. VOUS NOUS LIBÉREZ, AINSI QUE TOUT TIERS, DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS DANS CES CIRCONSTANCES.

8.
NOTICES SPÉCIALES

A. Mises à jour des logiciels, du matériel et de l’équipement.Les Services SUBARU STARLINK® impliquent des logiciels que nous pouvons être amenés à modifier de temps à autre. De telles modifications peuvent affecter ou effacer les données que vous avez stockées sur le Système SUBARU STARLINK® dans votre Véhicule. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données. Vous n’êtes pas propriétaire du logiciel SUBARU STARLINK® et ne pouvez pas acquérir des droits d’utilisation, de modification ou d’ingénierie inverse du logiciel ou matériel informatique SUBARU STARLINK® par vous-même. Les systèmes de votre Véhicule comportent également des logiciels que Subaru peut avoir besoin de modifier de temps à autre. VOUS ACCEPTEZ DE NOUS PERMETTRE D’ACCÉDER AUTOMATIQUEMENT, D’INSTALLER, DE METTRE À JOUR OU DE CHANGER TOUS LES LOGICIELS UTILISÉS PAR VOTRE VÉHICULE OU PAR LES SERVICES À DISTANCE SANS VOUS EN AVISER AU PRÉALABLE OU OBTENIR UN CONSENTEMENT SUPPLÉMENTAIRE. LORSQUE DES CHANGEMENTS DE LOGICIEL SONT EN COURS, VOUS N’AUREZ PAS ACCÈS À VOS SERVICES SUBARU STARLINK®, Y COMPRIS LA NOTIFICATION AUTOMATIQUE AVANCÉE DE COLLISION ET LE SERVICE D’URGENCE S.O.S. VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE ÉQUIPÉ D’UN SYSTÈME ÉLECTRIQUE EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT (Y COMPRIS UNE ALIMENTATION PAR BATTERIE ET UNE CONNECTIVITÉ RÉSEAU ADÉQUATES) POUR VISUALISER LES NOTIFICATIONS SUBARU STARLINK® VOUS INFORMANT QUE DES MODIFICATIONS LOGICIELLES SONT EN COURS.

B. Changements dans les télécommunications/GPS.Le Système SUBARU STARLINK® utilise la technologie des télécommunications numériques sans fil et la technologie GPS qui sont hors de notre contrôle. Les technologies des télécommunications sont bien connues pour évoluer avec le temps, ce qui entraîne l’obsolescence de certains réseaux de télécommunications. Si la technologie de télécommunication ou la technologie GPS utilisée par votre Système SUBARU STARLINK® change d’une manière qui entraîne l’incompatibilité de ces technologies avec votre Système SUBARU STARLINK®, alors votre Système SUBARU STARLINK® ne fonctionnera pas et nous pourrions être obligés d’annuler vos Services SUBARU STARLINK®.

C. Transporteurs sans fil.Vous n’avez aucun droit sur le ou les numéros de téléphone sans fil attribués à votre Système SUBARU STARLINK®. Nous pouvons modifier le ou les numéros à tout moment sans vous en aviser au préalable. Pour pouvoir fournir un service sans fil, l’entreprise de télécommunications sans fil exige que vous acceptiez les conditions suivantes. Vous convenez que vous n’avez aucune relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec l’entreprise de télécommunications sans fil et que vous n’êtes pas un tiers bénéficiaire d’une entente entre SUBARU, SUBARU STARLINK® ou tout Fournisseur de services et tout fournisseur de services sans fil. EN OUTRE, VOUS CONVENEZ QUE L’ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, ÉQUITABLE OU AUTRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENVERS VOUS, Y COMPRIS LE REMBOURSEMENT DU COÛT DU MODULE DE TRANSMISSION DE DONNÉES DU VÉHICULE.

9.
INFORMATIONS SPÉCIALES ET ENTENTES CONCERNANT CERTAINS SERVICES

A. Notification automatique avancée de collision et Service d’urgence S.O.S. Lorsque nous recevons un signal d’urgence de votre Véhicule, nous ou notre Fournisseur de services essaierons d’abord de vérifier votre situation d’urgence, puis, s’il y a lieu, communiquerons avec des intervenants d’urgence tiers pour répondre à votre urgence. Vous comprenez que nous ne pouvons pas vous assurer ou vous garantir la manière ou l’opportunité d’une telle réponse d’une tierce partie, ni même si les intervenants d’urgence d’une tierce partie répondront effectivement à votre urgence ou en temps opportun. VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE ÉQUIPÉ D’UN SYSTÈME ÉLECTRIQUE EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT (Y COMPRIS UNE BATTERIE SUFFISAMMENT ALIMENTÉE) POUR QUE LA NOTIFICATION AUTOMATIQUE AVANCÉE DE COLLISION ET LE SERVICE D’URGENCE S.O.S. PUISSENT FONCTIONNER. Dans l’éventualité où nous recevrions une Notification automatique avancée de collision de votre Véhicule, les alertes de diagnostic de votre Véhicule seront désactivées pendant les trente (30) prochains jours pour éviter que ces alertes ne soient générées pendant le processus de réparation du Véhicule.

B. Récupération de véhicule volé Plus. Si votre Véhicule est volé, nous pouvons essayer de le localiser. Avant que nous essayions de le faire, vous devrez déposer un rapport de police de véhicule volé auprès des autorités locales et être en mesure de vérifier votre identité auprès de nous. Nous vous demanderons des informations sur le rapport de police que vous avez déposé et vérifierons auprès des autorités locales qu’elles traitent le Véhicule comme volé. Pour votre sécurité et celle des autres, nous ne fournirons à la police que des renseignements sur l’emplacement des véhicules volés. Une fonction d’antidémarreur de véhicule volé ne peut être activée qu’à la demande de la police locale et votre autorisation sera requise pour utiliser tous les services de véhicule volé. Une fois que votre Véhicule est placé en mode de récupération de véhicule volé, certains services à distance seront suspendus jusqu’à ce que vous nous avisiez que le mode de récupération de véhicule volé peut être supprimé. Nous ne continuerons pas d’essayer de localiser votre Véhicule après sept jours à compter de la date à laquelle vous l’avez déclaré volé pour la première fois, et nous ne pouvons garantir que nous le retrouverons. Vous pouvez demander une prolongation supplémentaire de sept jours, après quoi nous cesserons tout effort pour localiser votre Véhicule. De plus, nous ne sommes pas tenus d’essayer de trouver votre Véhicule pour localiser une personne. Nous ne fournirons le service de localisation de véhicule volé pour votre Véhicule qu’à un tiers autorisé, c’est-à-dire vous ou un utilisateur autorisé ayant l’âge légal indiqué sur votre compte, une entité gouvernementale en vertu d’une ordonnance valide d’un tribunal ou toute autre mesure gouvernementale officielle.

C. Localisation du Véhicule. Vous comprenez que votre choix d’activer ce service, le cas échéant, vous permet de surveiller à distance les informations relatives à l’emplacement de votre Véhicule, même si une personne autre que vous conduit ou occupe votre Véhicule. Vous acceptez d’adhérer aux conditions de la présente Entente concernant les renseignements des autres utilisateurs et occupants de votre Véhicule sur les Services SUBARU STARLINK®, les caractéristiques et limites du Système. Vous convenez que, lorsque vous activez ce service, vous aurez le consentement de ou l’autorité de consentir au nom des autres conducteurs et occupants de votre Véhicule à être surveillés de cette manière. De plus, vous acceptez d’être surveillé de cette manière par un Utilisateur autorisé ou tout autre utilisateur qui active ce service. Voir aussi la Politique de protection des renseignements personnels générale des services connectés SUBARU STARLINK®. Ce service vous oblige à choisir et à utiliser un NIP chaque fois que vous y accédez, et il est limité à l’activation par site Web ou application mobile. Vous comprenez que toute personne ayant accès à votre mot de passe/NIP peut utiliser ce service et qu’il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe/NIP.

D. Verrouillage et déverrouillage à distance de la porte. Ces services exigent que vous établissiez et utilisiez un NIP chaque fois que vous y accédez, que ce soit par opérateur, site Web, application mobile ou téléphone. Nous fournirons de l’aide à quiconque peut nous fournir votre mot de passe/NIP ou toute autre identification satisfaisante de votre compte. Si le déverrouillage à distance de la porte échoue, nous pouvons communiquer avec l’assistance routière ou les Fournisseurs de services d’urgence pour vous aider sur demande.

E. Klaxon et phares à distance. Il est de votre responsabilité, avant d’activer le klaxon et les phares à distance, de vous assurer que cela ne contreviendra à aucune réglementation, ordonnance ou autre loi applicable là où se trouve votre Véhicule au moment de l’activation. Ce service vous oblige à choisir et à utiliser un NIP chaque fois que vous y accédez, que ce soit par opérateur, site Web, application mobile ou téléphone. Nous fournirons de l’aide à quiconque peut nous fournir votre mot de passe/NIP ou toute autre identification satisfaisante de votre compte.

F. Démarrage à distance du moteur avec contrôle de la température. Ce service est distinct de toute fonction de démarrage à distance sur le porte-clés de votre Véhicule et peut ne pas être disponible dans tous les véhicules. Il est de votre responsabilité, avant d’activer ce service, de vous assurer que votre Véhicule est garé et en bon état, dans des conditions qui permettent de démarrer le moteur en toute sécurité, ainsi que de vous assurer que le démarrage à distance de votre Véhicule ne violera aucune réglementation, ordonnance ou autre loi applicable là où se trouve votre Véhicule au moment de l’activation. En particulier, vous convenez que, lorsque vous activerez ce service, vous vous conformerez à votre règlement municipal local concernant le contrôle de l’inactivité du moteur du Véhicule. Pour pouvoir conduire le Véhicule, la clé doit être présente. Ce service vous oblige à choisir et à utiliser un NIP chaque fois que vous y accédez, que ce soit par opérateur, par Internet, par application mobile ou par téléphone. Nous fournirons de l’aide à quiconque peut nous fournir votre mot de passe/NIP ou toute autre identification satisfaisante de votre compte.

G. Avis de diagnostic et d’entretien. Votre Véhicule ne peut envoyer des codes de diagnostic de panne qu’aux Services SUBARU STARLINK®, qui entraînent l’apparition d’un voyant d’avertissement sur le tableau de bord. Dans certains cas, plusieurs codes peuvent être générés pour le même événement. L’état actuel du diagnostic de votre Véhicule présenté en ligne et dans votre rapport mensuel de véhicule peut être retardé. Vous devriez visiter un atelier de réparation qualifié pour obtenir un diagnostic complet et à jour de l’état de votre Véhicule. Le Système ou les Services SUBARU STARLINK® peuvent traiter et transmettre des informations de diagnostic et d’entretien aux Concessionnaires. Ce service vous est fourni par courtoisie uniquement pour votre commodité, et le propriétaire du Véhicule est responsable de l’entretien du Véhicule conformément au calendrier publié dans le livret de garantie et d’entretien.

H. Services Wi-Fi. Le Wi-Fi peut n’être disponible que sur certains véhicules. Consultez le manuel du propriétaire de votre Véhicule pour connaître les possibilités d’application. L’achat de services Wi-Fi vous lie contractuellement avec le Transporteur sans fil SUBARU STARLINK®. Un contrat séparé avec le Transporteur sans fil SUBARU STARLINK est nécessaire® et vous êtes responsables du respect de toutes les exigences et conditions contractuelles de l’entente. Nous nous réservons le droit de demander au Transporteur sans fil des renseignements sur votre compte afin de vérifier l’état actif/non actif de votre compte, de signaler les activités de service, de confirmer ou de dépanner la fonctionnalité des services Wi-Fi dans votre Véhicule ou à d’autres fins.

I. Assistance routière améliorée. L’aspect amélioré de l’Assistance routière est la disponibilité de la position GPS. VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE ÉQUIPÉ D’UN SYSTÈME ÉLECTRIQUE EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT (Y COMPRIS UNE ALIMENTATION PAR BATTERIE ET UNE CONNECTIVITÉ RÉSEAU ADÉQUATES) POUR QUE CETTE FONCTION AMÉLIORÉE PUISSE FONCTIONNER.

J. Alertes de véhicules (alerte de limite, alerte de vitesse et alerte de couvre-feu). Vous comprenez que votre choix d’activer ces services, le cas échéant, vous permet de surveiller à distance les informations relatives à l’emplacement, à la vitesse et à l’allumage de votre véhicule, même si une personne autre que vous conduit ou occupe votre Véhicule. Vous acceptez d’adhérer aux conditions de la présente Entente concernant les renseignements des autres utilisateurs et occupants de votre Véhicule sur les Services SUBARU STARLINK® et caractéristiques et limites du Système. Vous convenez qu’en activant ces services, vous aurez le consentement ou l’autorité de consentir au nom des autres conducteurs et occupants de votre véhicule à être surveillés de cette manière. De plus, vous acceptez d’être surveillé de cette manière par un Utilisateur autorisé ou tout autre utilisateur qui active ces services. Voir aussi la Politique de protection des renseignements personnels générale des services connectés SUBARU STARLINK®.

K. Service de conciergerie pour la destination du Véhicule. Le service de conciergerie pour la destination du Véhicule nécessite une navigation intégrée dans le Véhicule. Consultez le manuel du propriétaire de votre Véhicule pour connaître les possibilités d’application. Pour que votre Véhicule accepte des destinations, un cycle d’allumage est requis. Si votre Véhicule n’est pas équipé d’un système de navigation intégré, une destination peut être envoyée à un appareil mobile, mais les frais de données et autres restrictions standard s’appliquent.

L. Santé du Véhicule. Vous acceptez que votre choix d’activer ce service, le cas échéant, vous permet de surveiller à distance les informations sur l’état de votre Véhicule, même si une personne autre que vous conduit ou occupe votre Véhicule. Vous acceptez d’adhérer aux conditions de la présente Entente concernant les renseignements des autres utilisateurs et occupants de votre Véhicule sur les Services SUBARU STARLINK® et caractéristiques et limites du Système. Vous convenez qu’en activant ce service, vous aurez le consentement ou l’autorité de consentir au nom des autres conducteurs et occupants de votre Véhicule à être surveillés de cette manière. De plus, vous acceptez d’être surveillé de cette manière par un Utilisateur autorisé ou tout autre utilisateur qui active ce service. Voir aussi la Politique de protection des renseignements personnels générale des services connectés SUBARU STARLINK®.

M. Service de planificateur de rendez-vous amélioré. Ce service, si le Véhicule en est équipé, vous est fourni par courtoisie uniquement pour votre commodité, et le propriétaire du Véhicule est responsable de l’entretien de ce dernier conformément au calendrier publié dans le livret de garantie et d’entretien. CE SERVICE EXIGE QUE VOTRE VÉHICULE SOIT ÉQUIPÉ D’UN SYSTÈME ÉLECTRIQUE EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT (Y COMPRIS UNE ALIMENTATION PAR BATTERIE ET UNE CONNECTIVITÉ RÉSEAU ADÉQUATES) POUR QUE CETTE FONCTION PUISSE FONCTIONNER.

N. Heure avancée. Les notifications et les préférences configurées par l’entremise de votre compte MySubaru ne tiennent pas compte de l’heure avancée. En fonction de votre situation géographique, vous devrez peut-être modifier vos paramètres.

O. Notifications par défaut. Subaru peut définir des préférences de notification par défaut au début de vos Services SUBARU STARLINK® utilisant l’adresse courriel ou le numéro de téléphone portable que vous nous fournissez. Vous pouvez modifier ces préférences de notification par l’entremise de votre compte MySubaru. Vous convenez que vous ne pouvez pas refuser de recevoir les avis de facturation.

P. Enregistreur de données routières. Ce service est disponible pour surveiller la performance de votre Véhicule dans des conditions de conduite standard. Ce service surveillera les états de fonctionnement du véhicule, tels que l’activité de conduite, l’utilisation de la batterie et VOS DONNÉES DE LOCALISATION. Les données qui peuvent être enregistrées peuvent varier en fonction des capacités de votre Véhicule. Ces données peuvent être conservées par Subaru à des fins d’entretien et d’analyse mécanique, ainsi que d’améliorations, de recherche et de développement futurs. Les notifications de diagnostic avancé ne seront pas disponibles tant que l’enregistreur de données routières est actif. Voir aussi la Politique de protection des renseignements personnels générale des services connectés SUBARU STARLINK®.

Q. Enregistreur de l’état de la batterie (véhicule électrique hybride rechargeable seulement). Ce service est disponible pour surveiller la charge de la batterie et la performance de la batterie dans les modèles de véhicules électriques hybrides rechargeables. Votre Véhicule nous transmettra des informations sur l’état de la batterie à chaque cycle d’allumage. Les données transmises seront utilisées par nous à des fins de développement futur de la batterie et pour s’assurer que la batterie de votre Véhicule fonctionne correctement.

10.
VOS RESPONSABILITÉS

A. Système d’opération. Il se peut que le système SUBARU STARLINK® de votre Véhicule ait été activé pendant le transport entre le fabricant et votre Concessionnaire et qu’il soit toujours actif. Vous comprenez et acceptez que votre Véhicule puisse transmettre ses données de localisation ou d’urgence avant que vous ayez complété votre inscription. Toute transaction avec quelqu’un d’autre que nous, que vous effectuez en utilisant les Services SUBARU STARLINK® et toute utilisation que vous faites de toute information reçue de ou par l’intermédiaire des Services SUBARU STARLINK®, est sous votre entière responsabilité. Vous agissez à vos propres risques.

B. Mot de passe et NIP. Vous vous engagez à être entièrement responsable de la protection de votre mot de passe et de votre NIP. Toute personne ayant accès à votre mot de passe ou à vos NIP peut avoir accès à votre compte MySubaru et aux fonctions de SUBARU STARLINK®. Nous n’avons aucune responsabilité ni obligation de nous enquérir de l’autorité de quiconque utilise votre mot de passe ou votre NIP ou d’autres renseignements qui peuvent être utilisés pour identifier votre compte et demander des Services SUBARU STARLINK® pour votre Véhicule. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de votre NIP ainsi que de toute utilisation du service et de tout changement de compte initié par les Utilisateurs autorisés qui ont obtenu l’accès à votre compte ou à votre Véhicule. VOUS AVEZ L’OBLIGATION DE PROTÉGER VOTRE NOM D’UTILISATEUR, VOTRE MOT DE PASSE ET VOS NIP CONTRE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE.

C. Utilisation appropriée des Services. Vous êtes responsable d’assurer la sécurité et le respect de tous les règlements, ordonnances et autres lois applicables à votre Véhicule. Vous promettez d’utiliser les services d’urgence et d’assistance routière SUBARU STARLINK® uniquement pour les urgences réelles et les besoins d’assistance routière. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou permettre à d’autres personnes d’utiliser les Services SUBARU STARLINK® à des fins frauduleuses, illégales ou abusives, ou de toute autre manière qui n’est pas décrite dans les documents que nous vous fournissons ou qui interfère avec notre prestation de services, que ce soit à vous ou à nos autres clients. Vous promettez de ne pas abuser de nos activités commerciales, de nos services, de notre réputation, de nos employés ou de nos installations, ni de faire quoi que ce soit pour les endommager. Si vous faites l’une de ces choses, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de tous les coûts, toutes les dépenses (y compris les honoraires d’avocat), toutes les pertes, tous les dommages et autres responsabilités qui découlent d’une réclamation ou demande qu’un tiers fait contre nous, qui résulte en tout ou en partie de cette utilisation ou mauvaise utilisation, de vos actes ou de votre omission d’agir. Les Services SUBARU STARLINK® sont réservés à votre usage et à celui des occupants de votre Véhicule et vous ne pouvez pas revendre les Services SUBARU STARLINK® à toute autre partie.

D. Protection et utilisation des renseignements d’autrui. Certaines informations que vous recevez par l’intermédiaire de vos Services SUBARU STARLINK® appartiennent à nous ou à des tiers qui les fournissent par notre intermédiaire. Elles peuvent être couvertes par un ou plusieurs droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres protections légales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le contenu que vous recevez par l’intermédiaire du Système ou des Services SUBARU STARLINK®, sauf autorisation expresse de notre part. Vous ne pouvez pas accorder de licence, louer, vendre, revendre, avoir accordé une licence, avoir loué, avoir vendu ou avoir revendu, ou autrement transférer une partie ou l’entièreté d’une licence ni l’utiliser à des fins commerciales. Vous acceptez de ne pas copier, stocker, reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier, exécuter, transmettre, diffuser ou créer des œuvres dérivées à partir de ces éléments. Certains Fournisseurs de services imposent d’autres conditions de prestation de services (p. ex., les conditions de l’utilisateur finales couvrant les données de navigation et de localisation). En utilisant les Services SUBARU STARLINK®, vous acceptez également d’être lié par ces conditions générales supplémentaires. Vous pouvez accéder à ces modalités et conditions supplémentaires en ligne à MySubaru.ca, ou en demander une copie en nous envoyant un courriel, en nous appelant ou en nous écrivant aux coordonnées fournies ci-dessus.

E. Autres utilisateurs/occupants de votre véhicule. VOUS ACCEPTEZ D’ÉDUQUER ET D’INFORMER TOUS LES CONDUCTEURS ET OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE SUR LES SERVICES SUBARU STARLINK®, LES CARACTÉRISTIQUES ET LIMITES DU SYSTÈME. SI VOUS DÉSIGNEZ UNE PERSONNE COMME « UTILISATEUR AUTORISÉ » PAR L’ENTREMISE DE VOTRE COMPTE MYSUBARU, VOUS VOUS ENGAGEZ À L’ÉDUQUER ET À L’INFORMER SUR LES SERVICES STARLINK SUBARU®, LES CARACTÉRISTIQUES ET LIMITES DU SYSTÈME, AINSI QUE SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES. TOUS LES UTILISATEURS AUTORISÉS SERONT LIÉS PAR LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE. En désignant une personne comme « Utilisateur autorisé » par l’entremise de votre compte MySubaru, vous confirmez à Subaru que vous avez le consentement de l’Utilisateur autorisé ou que vous avez l’autorisation de le faire en son nom pour transmettre ses renseignements personnels à cette fin. Voir aussi la Politique de protection des renseignements personnels générale des services connectés SUBARU STARLINK®.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES SUBARU STARLINK® DANS VOTRE VÉHICULE, MÊME SI CE N’EST PAS VOUS QUI L’UTILISEZ, ET MÊME SI VOUS AFFIRMEZ PLUS TARD QUE L’UTILISATION N’ÉTAIT PAS AUTORISÉE. VOUS ÊTES ÉGALEMENT SEUL RESPONSABLE DES SERVICES DEMANDÉS PAR VOUS OU PAR TOUTE PERSONNE UTILISANT OU OCCUPANT VOTRE VÉHICULE, PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SUBARU STARLINK®.

Nous n’avons aucune obligation de nous renseigner sur l’autorisation de quiconque utilisant votre Véhicule. Si vous, un autre conducteur ou un passager de votre Véhicule utilisez le Système SUBARU STARLINK® pour commettre un crime ou à toute autre fin inappropriée, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Subaru, ses sociétés affiliées et ses Fournisseurs de services, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, de tous les coûts, dépenses (y compris les honoraires des avocats), pertes, dommages et autres responsabilités qui découlent de cette mauvaise utilisation.

11.
AUCUNE GARANTIE

Les garanties sont des promesses spéciales. LA GARANTIE LIMITÉE DE VOTRE VÉHICULE NE COUVRE PAS LES SERVICES SUBARU STARLINK® OU LE SERVICE SANS FIL, QUI VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « OÙ IL SE TROUVE », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. EN OUTRE, SUBARU NE PEUT PROMETTRE UN SERVICE ININTERROMPU OU SANS PROBLÈME ET NE PEUT PROMETTRE QUE LES DONNÉES OU LES RENSEIGNEMENTS QUI VOUS SONT FOURNIS SERONT EXEMPTS D’ERREURS. TOUTES LES DONNÉES ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS ». SUBARU DÉCLINE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SYSTÈME SUBARU STARLINK®, LES SERVICES SUBARU STARLINK® AINSI QUE LES DONNÉES, RENSEIGNEMENTS ET SERVICES FOURNIS PAR SON INTERMÉDIAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES QUANT AU CONTENU, À LA QUALITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’ACTUALITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA JUSTESSE, À LA FIABILITÉ, À LA NON-VIOLATION, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER. TOUTES CES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR CETTE ENTENTE. L’ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL SOUS-JACENTE NE GARANTIT PAS QUE LES UTILISATEURS FINAUX PEUVENT ÊTRE OU SERONT LOCALISÉS EN UTILISANT LE SERVICE.

12.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN À DES DROITS IMPORTANTS. À MOINS QUE LA LOI NE L’INTERDISE DANS UN CAS PARTICULIER, NOUS CONVENONS CHACUN DE CE QUI SUIT :

A. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES ACTIONS OU DES INACTIONS D’UN FOURNISSEUR DE SERVICES AVEC LEQUEL NOUS COMMUNIQUONS POUR VOUS OU VOTRE VÉHICULE, OU DE NOTRE INCAPACITÉ À COMMUNIQUER AVEC UN FOURNISSEUR DE SERVICES DANS UNE SITUATION PARTICULIÈRE.

B. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS (I) DES BLESSURES AUX PERSONNES OU AUX BIENS DÉCOULANT DE L’UTILISATION PAR VOUS, VOS OCCUPANTS OU VOTRE VÉHICULE DU SYSTÈME OU DES SERVICES SUBARU STARLINK®; (II) DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’INSTALLATION, DE LA RÉPARATION OU DE L’ENTRETIEN DU SYSTÈME SUBARU STARLINK®; (III) DES FAUTES, DÉFAUTS, PROBLÈMES OU ERREURS DANS LES DONNÉES OU RENSEIGNEMENTS TRANSMIS PAR LE SYSTÈME SUBARU STARLINK®; (IV) DES DÉFAUTS, DÉFAILLANCES OU INTERRUPTIONS DE SERVICE (Y COMPRIS LA TRANSMISSION, LES APPELS INTERROMPUS OU LES PROBLÈMES CAUSÉS PAR VOUS, PAR UN TIERS, PAR DES BÂTIMENTS, DES COLLINES, DES TUNNELS, LA CONGESTION DU RÉSEAU, LES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES OU TOUTE AUTRE CHOSE QUE SUBARU EST INCAPABLE DE CONTRÔLER); (V) TOUT DOMMAGE INCLUANT, MAIS NON LIMITÉ AUX PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE POSSIBILITÉS COMMERCIALES, DE BIENS OU TOUTE AUTRE PERTE DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DU SYSTÈME OU DES SERVICES SUBARU STARLINK®; (VI) DES FAUTES, DÉFAUTS, PROBLÈMES OU ERREURS DANS LES DONNÉES OU RENSEIGNEMENTS TRANSMIS PAR L’ENTREMISE DU SYSTÈME SUBARU STARLINK®; (VII) DE TOUT CONTENU ENREGISTRÉ OU TRANSMIS PAR NOUS OU NOS FOURNISSEURS DE SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT CONTENU ILLÉGAL, DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ENNUYEUX OU QUI PEUT PORTER ATTEINTE À VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, À VOTRE VIE PRIVÉE OU À D’AUTRES DROITS; OU (VIII) DE TOUTE PERTE, VOL, DOMMAGE OU UTILISATION NON AUTORISÉE DU SYSTÈME OU DES SERVICES SUBARU STARLINK® OU DE TOUT ÉQUIPEMENT (Y COMPRIS VOTRE APPAREIL MOBILE).

C. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE SUBARU, DE L’ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL ET DE TOUT AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICES ENVERS VOUS EN VERTU DE TOUTE THÉORIE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA FRAUDE, LES FAUSSES DÉCLARATIONS, LA RUPTURE DE CONTRAT, LES BLESSURES CORPORELLES OU LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT) EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES PENDANT LES DEUX MOIS PRÉCÉDANT LA DATE OÙ LA RÉCLAMATION EST SURVENUE. VOUS CONVENEZ QUE SUBARU N’AURAIT PAS ACCEPTÉ DE VOUS FOURNIR LES SERVICES SUBARU STARLINK® SI VOUS N’ÉTIEZ PAS D’ACCORD AVEC CETTE LIMITATION. CE MONTANT EST LA SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITÉ DE SUBARU ET DE TOUT AUTRE TIERS BÉNÉFICIAIRE ENVERS VOUS ET EST PAYABLE À TITRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS LIQUIDÉS ET NON À TITRE DE PÉNALITÉ.

D. NI VOUS NI NOUS NE POUVONS RECOUVRER (I) DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, (II) DES DOMMAGES-INTÉRÊTS TRIPLES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX, OU (III) DES HONORAIRES D’AVOCAT (SAUF DANS LE CADRE DE DEMANDES D’INDEMNISATION PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE ENTENTE). VOUS ET NOUS CONVENONS DE NE PAS FAIRE DE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS AUTRES QUE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, RÉELS ET COMPENSATOIRES TELS QUE LIMITÉS DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, ET D’Y RENONCER DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

E. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS CONVENEZ D’EXCUSER TOUTE INEXÉCUTION DE NOTRE PART CAUSÉE EN TOTALITÉ OU EN PARTIE PAR UN ACTE OU UNE OMISSION D’UN TIERS, OU PAR UNE PANNE D’ÉQUIPEMENT, UN CAS FORTUIT, UNE CATASTROPHE NATURELLE, UNE GRÈVE, UNE PÉNURIE DE MATÉRIEL OU D’INSTALLATIONS, OU TOUTE AUTRE CAUSE INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DE SUBARU.

F. SI UN AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL EST IMPLIQUÉ DANS UN PROBLÈME (P. EX., À CAUSE DE L’ITINÉRANCE), VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QU’IL IMPOSE À SES CLIENTS.

G. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE AVEC L’ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL SOUS-JACENTE ET QUE VOUS N’ÊTES PAS UN TIERS BÉNÉFICIAIRE D’UNE ENTENTE ENTRE SUBARU ET L’ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SOUS-JACENTE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TRANSPORTEUR SOUS-JACENT N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, ÉQUITABLE OU AUTRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENVERS VOUS. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, GARANTIE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE STRICTE OU AUTRE, VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE DÉFAILLANCE OU INTERRUPTION DU SERVICE FOURNI AUX TERMES DES PRÉSENTES, EST LIMITÉ AU PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DONT LE MONTANT NE DÉPASSE PAS CELUI PAYÉ POUR LES SERVICES PENDANT LES DEUX MOIS PRÉCÉDANT LA DATE OÙ LA RÉCLAMATION EST FAITE.

H. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE NI SUBARU NI LE TRANSPORTEUR SOUS-JACENT NE PEUVENT GARANTIR LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS SANS FIL ET NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT MANQUE DE SÉCURITÉ LIÉ À L’UTILISATION DES SERVICES.

I. EN AUCUN CAS L’ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL SOUS-JACENTE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, QU’ELLE L’AIT FAIT OU NON PAR SA PROPRE NÉGLIGENCE, DE TOUT : (I) ACTE OU OMISSION D’UN TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES ACTES INTENTIONNELS OU NÉGLIGENTS DE TIERS QUI ENDOMMAGENT OU ALTÈRENT LE RÉSEAU OU PERTURBENT LE SERVICE; (II) FAUTES, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, ERREURS, DÉFAUTS DE TRANSMISSION, RETARDS OU DÉFAUTS DU SERVICE FOURNI PAR OU VIA LE TRANSPORTEUR SOUS-JACENT; (III) DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR SUSPENSION OU RÉSILIATION PAR LE TRANSPORTEUR SOUS-JACENT; OU (IV) DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR UNE DÉFAILLANCE OU RETARD À CONNECTER UN APPEL, NOTAMMENT AU 911 OU TOUT AUTRE SERVICE D’URGENCE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS LIBÉREZ, INDEMNISEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE TRANSPORTEUR SOUS-JACENT À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ À L’ÉGARD DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES SERVICES FOURNIS PAR LE TRANSPORTEUR SOUS-JACENT OU DE L’UTILISATION QU’IL EN FAIT, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT EN TOUT OU EN PARTIE DE LA NÉGLIGENCE PRÉSUMÉE DU TRANSPORTEUR SOUS-JACENT.

J. Vous convenez que les limitations de responsabilité et les indemnités prévues dans la présente Entente demeureront en vigueur même après l’expiration de l’Entente. Ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas seulement à vous, mais à toute personne occupant ou utilisant votre Véhicule, à toute personne faisant une réclamation en votre nom, et à toute réclamation faite par votre famille, vos employés, vos clients ou d’autres personnes et découlant de vos Services SUBARU STARLINK® ou du Système SUBARU STARLINK®.

REMARQUE : Certaines provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects ou de certains autres dommages, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans certaines situations.

13.
VOS OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ASSURANCE

La mise à disposition des Services SUBARU STARLINK® est offerte pour des raisons de commodité. Les paiements que vous effectuez pour les Services SUBARU STARLINK® ne sont pas liés à la valeur de votre Véhicule ou de tout bien qui s’y trouve, ni au coût de toute blessure ou de tout dommage subi par vous ou toute autre personne en raison de l’utilisation de votre Véhicule. Nous ne sommes pas une compagnie d’assurance. Vous promettez d’obtenir et de maintenir une assurance appropriée couvrant les blessures corporelles, la perte de biens et d’autres risques. POUR VOUS-MÊME ET POUR TOUTE AUTRE PERSONNE QUI FAIT UNE RÉCLAMATION EN VOTRE NOM, VOUS LIBÉREZ SUBARU ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES AINSI QUE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES, ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS DE TOUS LES RISQUES COUVERTS PAR VOTRE ASSURANCE ET LES LIBÉREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CEUX-CI. AUCUNE COMPAGNIE D’ASSURANCE NI AUCUN ASSUREUR N’AURA DE DROIT DE SUBROGATION CONTRE SUBARU OU LES FOURNISSEURS DE SERVICES.

14.
VOTRE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS

AFIN DE RECEVOIR LES SERVICES SUBARU STARLINK®, VOUS CONVENEZ D’INDEMNISER SUBARU ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES, DE LES DÉFENDRE ET DE LES DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT MONTANT QUE QUICONQUE POURRAIT NOUS RÉCLAMER, PLUS TOUS LES FRAIS ET DÉPENSES QUE NOUS POURRIONS ENGAGER (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT), DÉCOULANT DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, PEU IMPORTE LA NATURE DE LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION ALLÉGUANT UNE PERTE, DES COÛTS, DES DÉPENSES, DES DOMMAGES OU DES BLESSURES (NOTAMMENT DES BLESSURES ENTRAÎNANT LE DÉCÈS) DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC (I) DES ACTIVITÉS PRÉVUES PAR LA PRÉSENTE ENTENTE, QUE CELLES-CI AIENT ÉTÉ ENGAGÉES PAR VOUS, LES OCCUPANTS DU VÉHICULE, VOS EMPLOYÉS OU DES TIERS, MÊME EN RAISON DE LA NÉGLIGENCE DE SUBARU OU D’UN FOURNISSEUR DE SERVICES; (II) LA COLLECTE, LA POSSESSION, L’UTILISATION OU LA DIVULGATION DE DONNÉES OU RENSEIGNEMENTS FOURNIS EN LIEN AVEC LES SERVICES SUBARU STARLINK®; (III) LES RÉCLAMATIONS POUR DIFFAMATION, MÉDISANCE OU TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, BLESSURE CORPORELLE OU DÉCÈS, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT; OU (IV) L’UTILISATION, LA NON-UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES SUBARU STARLINK®, SAUF SI LES RÉCLAMATIONS RÉSULTENT D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D’UNE INCONDUITE DÉLIBÉRÉE DE SUBARU OU DE L’UN DES FOURNISSEURS DE SERVICES. EN OUTRE, SI VOUS AVEZ AUTORISÉ SUBARU À IMPUTER DES MONTANTS DUS SUR VOTRE COMPTE DE CARTE DE CRÉDIT, DE DÉBIT OU DE CARTE BANCAIRE OU TOUT AUTRE COMPTE SIMILAIRE EN NOUS DONNANT UN NUMÉRO DE CARTE OU DE COMPTE, VOTRE ENTENTE DANS CETTE SECTION S’ÉTEND AUX RÉCLAMATIONS, DÉPENSES, RESPONSABILITÉS OU DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA PROPRIÉTÉ DU COMPTE DE CARTE DE CRÉDIT, DE DÉBIT OU DE BANQUE OU AUTRE COMPTE SIMILAIRE OU LIÉS À CETTE UTILISATION OU À CETTE PROPRIÉTÉ, OU DU REFUS PAR L’ÉMETTEUR DU PAIEMENT DE SOMMES PORTÉES AU COMPTE EN CAUSE.

15.
LITIGES

A. Loi applicable. Dans toute la mesure permise par la loi et sauf disposition contraire expresse, la présente Entente et tout litige découlant de celle-ci ou s’y rapportant seront régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Toute action ou tout litige concernant la présente Entente se déroulera exclusivement devant les tribunaux siégeant à Toronto, au Canada, et vous consentez expressément à la compétence et au lieu de ces tribunaux et renoncez à toute défense relative à l’absence de pouvoir et de compétence à l’égard desdits tribunaux. Pour de telles actions, vous convenez par les présentes de signifier le processus par la poste ou par une autre méthode acceptable en vertu des lois de la province de l’Ontario.

B. Délais. SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION CONTRE SUBARU, UN FOURNISSEUR DE SERVICES OU TOUT AUTRE TIERS BÉNÉFICIAIRE PLUS D’UN AN APRÈS QUE LA RÉCLAMATION AIT ÉTÉ FAITE.

16.
INFORMATIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES

A. Communiquer les uns avec les autres. TOUT AVIS ÉCRIT DE VOTRE PART REQUIS PAR LA PRÉSENTE ENTENTE SERA CONSIDÉRÉ COMME AYANT ÉTÉ DONNÉ LORSQUE NOUS LE RECEVRONS À L’ADRESSE SUIVANTE : Subaru Canada, inc., 560 Suffolk Court, Mississauga (ON) L5R 4J7, A/S : Service à la clientèle. TOUT AVIS ÉCRIT DE NOTRE PART REQUIS PAR LA PRÉSENTE ENTENTE SERA CONSIDÉRÉ COMME DONNÉ LORSQUE NOUS L’ENVERRONS PAR COURRIEL À TOUTE ADRESSE ÉLECTRONIQUE QUE VOUS NOUS AUREZ FOURNIE, OU DEUX JOURS APRÈS QUE NOUS VOUS L’AURONS POSTÉ À L’ADRESSE DE FACTURATION LA PLUS RÉCENTE QUE NOUS AVONS EN DOSSIER POUR VOUS. Tout avis verbal sera considéré comme ayant été donné lorsque nous vous téléphonerons ou vous enverrons un avis écrit, ou lorsque vous appellerez les représentants des services connectés SUBARU STARLINK® au 1-844-907-8277. Pour passer en revue la Politique de protection des renseignements personnels générale des services connectés SUBARU STARLINK®, la version actuelle de ces Conditions SUBARU STARLINK® et d’autres renseignements, vous pouvez également visiter MySubaru.ca et Subaru.ca.

B. Autres personnes visées par la présente Entente. CHACUNE DES PERSONNES OU ENTITÉS ÉNUMÉRÉES AU DEUXIÈME PARAGRAPHE DE CES CONDITIONS SUBARU STARLINK® EST LIÉE PAR LA PRÉSENTE ENTENTE. VOUS CONVENEZ QUE VOUS INFORMEREZ TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE, QU’IL S’AGISSE DE PASSAGERS, D’INVITÉS OU DE CONDUCTEURS DE VOTRE VÉHICULE, DE NOS DROITS ET QU’ILS SERONT ASSUJETTIS LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

C. Notre relation. La présente Entente ne crée aucune relation fiduciaire entre vous et nous. Elle ne crée pas non plus de relation entre le mandant et le mandataire, la société de personnes ou l’employeur et l’employé.

D. Cession. Nous pouvons céder la présente Entente ou vos obligations de paiement en vertu de celle-ci, en tout ou en partie, à quiconque de notre choix. Vous ne pouvez céder la présente Entente ou vos obligations à quiconque sans notre consentement écrit préalable et toute tentative de cession en violation de la présente disposition sera nulle.

E. Dispositions finales. La présente Entente (qui comprend, sans s’y limiter, ces Conditions SUBARU STARLINK®, la Politique de protection des renseignements personnels générale des services connectés SUBARU STARLINK® et tout autre document lié aux services connectés SUBARU STARLINK® compris dans la présente à titre de référence) constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et nous. Elle remplace toutes les autres ententes ou représentations, verbales ou écrites, passées ou présentes, entre nous. En cas de conflit entre l’une ou l’autre des dispositions contenues dans les présentes Conditions SUBARU STARLINK® et toute disposition de tout autre document lié aux services connectés SUBARU STARLINK® compris dans la présente, la disposition contenue dans les présentes Conditions d’utilisation SUBARU STARLINK® a préséance et aucune condition supplémentaire ou différente ne nous lie, à moins que nous n’en convenions autrement par écrit. La présente Entente ne sera pas interprétée de façon présomptive pour ou contre l’une ou l’autre des parties. Les titres de section contenus dans le présent document ne sont fournis qu’à des fins de commodité. Si une partie de la présente Entente est jugée invalide par un tribunal ou un arbitre, le reste de l’Entente demeurera exécutoire. Même après l’expiration de la présente Entente, ses dispositions régiront tout litige découlant de celle-ci ou s’y rapportant (à moins qu’elle n’ait été remplacée par une nouvelle Entente entre nous). Elle lie également vos héritiers et successeurs ainsi que nos successeurs et ayants droit. Aucune renonciation à une partie quelconque de la présente Entente, ou à une violation de celle-ci, ne nous obligera à renoncer à toute autre circonstance ou à toute autre violation. DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, NOUS POURRIONS DÉCIDER DE VOUS FOURNIR LE SERVICE VOLONTAIREMENT, MÊME SI VOUS N’Y AURIEZ PAS AUTREMENT DROIT. CECI NE SERA PAS CONSIDÉRÉ COMME UNE RENONCIATION OU NE NOUS OBLIGERA PAS À LE FAIRE À NOUVEAU. VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUOI QUE CE SOIT RÉSULTANT DE NOTRE PRESTATION DE CE SERVICE. It is the express will of the parties that these SUBARU STARLINK® Terms and related documents have been prepared in English. C’est la volonté expresse des parties que la présente Entente ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.